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Convention · loi n° 78-670

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le gouvernement de la République des Seychelles, signé à Paris le 15 juillet 1976, et de la convention relative au concours en personnel apporté par la Gouvernement de la République francaise au Gouvernement de la République des Seychelles, ensemble un protocole annexe et un protocole d'application, signés à Victoria le 22 octobre 1976

Promulgué

Promulgation
28 juin 1978
Parution au Journal officiel
29 juin 1978
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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