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Convention · loi n° 78-643

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Cap-Vert, signé à Paris le 12 février 1976

Promulgué

Promulgation
15 juin 1978
Parution au Journal officiel
16 juin 1978
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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