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Convention · loi n° 78-1112

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord général de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Zaîre signé à Kinshasa le 22 mai 1974

Promulgué

Promulgation
29 novembre 1978
Parution au Journal officiel
1 décembre 1978
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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