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Convention · loi n° 78-1156

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République francaise du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975

Promulgué

Promulgation
13 décembre 1978
Parution au Journal officiel
14 décembre 1978
Votes sur l'ensemble
0

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