Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention de coopération monétaire entre les Etats membres de la banque des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la République francaise du 23 novembre 1972, signé à Libreville le 12 avril 1975
Promulgué
- Promulgation
- 13 décembre 1978
- Parution au Journal officiel
- 14 décembre 1978
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.