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Projet de loi de finances · loi n° 93-1352

Projet de loi de finances pour 1994

Promulgué

Promulgation
30 décembre 1993
Parution au Journal officiel
31 décembre 1993
JO n° 303
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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