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Projet de loi de finances · loi n° 88-1149

Projet de loi de finances pour 1989

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1988
Parution au Journal officiel
28 décembre 1988
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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