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Projet de loi · loi n° 96-1139

Projet de loi relatif à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

Promulgué

Promulgation
26 décembre 1996
Parution au Journal officiel
27 décembre 1996
JO n° 301
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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