Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Arménie
Promulgué
- Promulgation
- 26 octobre 1994
- Parution au Journal officiel
- 27 octobre 1994
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.