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Convention · loi n° 94-535

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin

Promulgué

Promulgation
28 juin 1994
Parution au Journal officiel
29 juin 1994
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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