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Convention · loi n° 94-374

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels

Promulgué

Promulgation
14 mai 1994
Parution au Journal officiel
15 mai 1994
Votes sur l'ensemble
0

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