Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels
Promulgué
- Promulgation
- 14 mai 1994
- Parution au Journal officiel
- 15 mai 1994
- Votes sur l'ensemble
- 0
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