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Projet de loi · loi n° 92-675

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

Promulgué

Promulgation
17 juillet 1992
Parution au Journal officiel
19 juillet 1992
JO n° 166
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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