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Projet de loi · loi n° 92-722

Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion sociale et professionnelle

Promulgué

Promulgation
29 juillet 1992
Parution au Journal officiel
30 juillet 1992
JO n° 175
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
10 juillet 1992 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Conforme décision n° 92-311 du 29 juillet 1992 texte de la décision ↗

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