Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités
Promulgué
- Promulgation
- 13 juillet 1992
- Parution au Journal officiel
- 16 juillet 1992
- JO n° 163
- Votes sur l'ensemble
- 0
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