← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 92-678

Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

Promulgué

Promulgation
20 juillet 1992
Parution au Journal officiel
21 juillet 1992
JO n° 167
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.