Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale
Promulgué
- Promulgation
- 20 juillet 1992
- Parution au Journal officiel
- 21 juillet 1992
- JO n° 167
- Votes sur l'ensemble
- 0
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