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Convention · loi n° 92-592

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie

Promulgué

Promulgation
1 juillet 1992
Parution au Journal officiel
3 juillet 1992
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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