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Convention · loi n° 92-595

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990

Promulgué

Promulgation
1 juillet 1992
Parution au Journal officiel
3 juillet 1992
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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