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Projet de loi · loi n° 92-518

Projet de loi relatif aux caisses de crédit municipal

Promulgué

Promulgation
15 juin 1992
Parution au Journal officiel
17 juin 1992
JO n° 139
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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