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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 91-1323

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1991

Promulgué

Promulgation
30 décembre 1991
Parution au Journal officiel
31 décembre 1991
JO n° 304
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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