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Convention · loi n° 91-1290

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne en vue de la construction d'un tunnel routier au col du Somport

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1991
Parution au Journal officiel
24 décembre 1991
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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