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Projet de loi · loi n° 91-1390

Projet de loi relatif à la titularisation d'agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1991
Parution au Journal officiel
3 janvier 1992
JO n° 2
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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