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Projet de loi · loi n° 91-1285

Projet de loi modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation

Promulgué

Promulgation
21 décembre 1991
Parution au Journal officiel
24 décembre 1991
JO n° 299
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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