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Projet de loi · loi n° 91-1383

Projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1991
Parution au Journal officiel
1 janvier 1992
JO n° 1
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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