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Projet de loi · loi n° 91-1407

Projet de loi modifiant et complétant les dispositions du code rural et de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relatives aux cotisations sociales agricoles

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1991
Parution au Journal officiel
4 janvier 1992
JO n° 3
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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