Proposition de loi relative à la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des médecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes
Promulgué
- Promulgation
- 17 juin 1991
- Parution au Journal officiel
- 18 juin 1991
- JO n° 140
- Votes sur l'ensemble
- 0
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