← Toutes les lois

Proposition de loi · loi n° 91-558

Proposition de loi relative à la prorogation des mandats des membres du Conseil de l'Ordre des médecins et du Conseil de l'Ordre des sages-femmes

Promulgué

Promulgation
17 juin 1991
Parution au Journal officiel
18 juin 1991
JO n° 140
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.