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Convention · loi n° 91-492

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole)

Promulgué

Promulgation
15 mai 1991
Parution au Journal officiel
22 mai 1991
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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