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Projet de loi · loi n° 91-626

Projet de loi modifiant le code des pensions militaire d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides

Promulgué

Promulgation
3 juillet 1991
Parution au Journal officiel
5 juillet 1991
JO n° 155
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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