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Projet de loi · loi n° 90-1246

Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international

Promulgué

Promulgation
29 décembre 1990
Parution au Journal officiel
3 janvier 1991
JO n° 2
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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