Projet de loi relatif à l'augmentation de la quote-part de la France au Fonds monétaire international et à l'approbation par la France du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international
Promulgué
- Promulgation
- 29 décembre 1990
- Parution au Journal officiel
- 3 janvier 1991
- JO n° 2
- Votes sur l'ensemble
- 0
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