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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 90-1169

Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1990

Promulgué

Promulgation
29 décembre 1990
Parution au Journal officiel
30 décembre 1990
JO n° 303
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
21 décembre 1990 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 90-286 du 28 décembre 1990 texte de la décision ↗

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