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Projet de loi · loi n° 91-1

Projet de loi tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi

Promulgué

Promulgation
3 janvier 1991
Parution au Journal officiel
5 janvier 1991
JO n° 4
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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