Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels
Promulgué
- Promulgation
- 19 décembre 1990
- Parution au Journal officiel
- 23 décembre 1990
- Votes sur l'ensemble
- 0
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