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Convention · loi n° 90-1139

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie, sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels

Promulgué

Promulgation
19 décembre 1990
Parution au Journal officiel
23 décembre 1990
Votes sur l'ensemble
0

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