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Projet de loi · loi n° 89-488

Projet de loi portant dispositions concernant les accords relatifs aux allocations d'assurances des travailleurs privés d'emploi, l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre, les travailleurs étrangers et le travail clandestin

Promulgué

Promulgation
10 juillet 1989
Parution au Journal officiel
14 juillet 1989
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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