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Proposition de loi · loi n° 90-509

Proposition de loi modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Promulgué

Promulgation
25 juin 1990
Parution au Journal officiel
27 juin 1990
JO n° 147
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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