Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Promulgué
- Promulgation
- 21 juin 1989
- Parution au Journal officiel
- 22 juin 1989
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.