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Convention · loi n° 89-402

Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement à l'article XI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

Promulgué

Promulgation
21 juin 1989
Parution au Journal officiel
22 juin 1989
Votes sur l'ensemble
0

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