← Toutes les lois

Projet de loi · loi n° 88-1261

Projet de loi complétant la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux

Promulgué

Promulgation
30 décembre 1988
Parution au Journal officiel
4 janvier 1989
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.