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Convention · loi n° 88-1241

Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales

Promulgué

Promulgation
30 décembre 1988
Parution au Journal officiel
3 janvier 1989
Votes sur l'ensemble
0

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