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Projet de loi organique · loi n° 88-226

Projet de loi organique relatif à la transparence financière de la vie politique

Promulgué

Promulgation
11 mars 1988
Parution au Journal officiel
12 mars 1988
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
26 février 1988 — par le Premier Ministre
Décision
Conforme décision n° 88-242 du 10 mars 1988 texte de la décision ↗

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