Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores
Promulgué
- Promulgation
- 4 janvier 1988
- Parution au Journal officiel
- 5 janvier 1988
- Votes sur l'ensemble
- 0
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