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Projet de loi · loi n° 88-811

Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du travail relatives à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et prorogeant les exonérations de cotisations de sécurité sociale liées aux contrats de qualification

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1988
Parution au Journal officiel
14 juillet 1988
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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