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Convention · loi n° 88-7

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Promulgué

Promulgation
4 janvier 1988
Parution au Journal officiel
5 janvier 1988
Votes sur l'ensemble
0

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