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Convention · loi n° 87-929

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Congo sur la sécurité sociale (ensemble trois protocoles)

Promulgué

Promulgation
18 novembre 1987
Parution au Journal officiel
19 novembre 1987
Votes sur l'ensemble
0

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