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Convention · loi n° 87-489

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso

Promulgué

Promulgation
2 juillet 1987
Parution au Journal officiel
4 juillet 1987
Votes sur l'ensemble
0

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