Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso
Promulgué
- Promulgation
- 2 juillet 1987
- Parution au Journal officiel
- 4 juillet 1987
- Votes sur l'ensemble
- 0
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