← Toutes les lois

Convention · loi n° 87-488

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso

Promulgué

Promulgation
2 juillet 1987
Parution au Journal officiel
4 juillet 1987
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.