Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif au financement à long terme du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP)
Promulgué
- Promulgation
- 2 juillet 1987
- Parution au Journal officiel
- 4 juillet 1987
- Votes sur l'ensemble
- 0
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