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Convention · loi n° 85-1483

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière économique et financière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

Promulgué

Promulgation
31 décembre 1985
Parution au Journal officiel
1 janvier 1986
Votes sur l'ensemble
0

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