← Toutes les lois

Convention · loi n° 85-675

Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la region des Caraibes (ensemble une annexe) et de son protocole relatif a la cooperation en matiere de lutte contre les deversements d'hydrocarbures dans la region des Caraibes (ensemble une annexe)

Promulgué

Promulgation
4 juillet 1985
Parution au Journal officiel
6 juillet 1985
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.