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Projet de loi · loi n° 85-706

Projet de loi relatif a la publicite faite en faveur des armes a feu et de leurs munitions

Promulgué

Promulgation
12 juillet 1985
Parution au Journal officiel
13 juillet 1985
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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