Projet de loi relatif a la publicite faite en faveur des armes a feu et de leurs munitions
Promulgué
- Promulgation
- 12 juillet 1985
- Parution au Journal officiel
- 13 juillet 1985
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.