Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations oceaniques (COST 43) (ensemble 3 annexes)
Promulgué
- Promulgation
- 4 juillet 1985
- Parution au Journal officiel
- 6 juillet 1985
- Votes sur l'ensemble
- 0
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