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Convention · loi n° 85-535

Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurite sociale entre la République française et la République de Turquie du 20 janvier 1972

Promulgué

Promulgation
21 mai 1985
Parution au Journal officiel
23 mai 1985
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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