Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
Promulgué
- Promulgation
- 2 janvier 1985
- Parution au Journal officiel
- 3 janvier 1985
- Votes sur l'ensemble
- 0
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