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Projet de loi · loi n° 84-1008

Projet de loi relatif aux appellations d'origine dans le secteur viticole

Promulgué

Promulgation
16 novembre 1984
Parution au Journal officiel
18 novembre 1984
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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